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Contrat de partage de production’ (PSC)

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Qu’est-ce qui est indiqué dans les PSC de Staatsolie concernant la responsabilité sociale et la formation ?

Article 33. Responsabilité sociale et formation

33.1 Obligation de formation et responsabilité sociale

33.1.1 (A) Pendant chaque phase de la période d’exploration et jusqu’à la première production dans la zone contractuelle, l’entrepreneur doit allouer cent mille dollars américains (100 000 $US) par année civile pour la formation des représentants de Staatsolie ou pour les programmes de responsabilité sociale. Lors de la première production dans la zone contractuelle, l’entrepreneur doit allouer quatre cent mille dollars américains (400 000 $US) du budget par année civile pour la formation des représentants de Staatsolie ou pour les programmes de responsabilité sociale.

33.1.1 (B) Les programmes de formation doivent se dérouler dans l’une des opérations de Staatsolie. Les programmes de responsabilité sociale doivent soutenir le développement communautaire dans des domaines tels que l’environnement, la santé, l’éducation, la culture et le sport. Les dépenses de l’entrepreneur en vertu du présent sous-article 33.1.1 ne sont pas admissibles au recouvrement des coûts. Le Comité des opérations déterminera l’allocation des dépenses de l’entrepreneur en vertu du présent sous-article 33.1.1.

33.1.2 Sur demande de Staatsolie, les Parties conviendront conjointement d’un certain nombre d’employés de Staatsolie à nommer par Staatsolie pour être détachés pour une formation sur le tas ou une affectation dans toutes les phases de ses opérations pétrolières dans le cadre d’un accord de détachement mutuellement convenu. Un tel accord de détachement peut inclure la formation continue et des cours courts de l’industrie identifiés mutuellement comme bénéfiques pour les détachés. Les coûts et autres dépenses, à l’exclusion des salaires et avantages de ces employés de Staatsolie associés à de telles missions, seront supportés par l’entrepreneur et seront considérés comme des coûts récupérables.

33.2 Dans le cadre des obligations prévues au sous-article 33.1.1, l’entrepreneur devra raisonnablement aider le personnel de Staatsolie à acquérir des connaissances et des compétences dans tous les domaines de l’industrie pétrolière.

Bron: https://www.staatsolie.com/media/tuvjyme3/model-psc.pdf

Bron: Mediathek